Conditions générales de ventes et mentions légales
1/ Conditions générales de ventes
L’achat d’un produit via le site www.laloupiote.fr entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Vous déclarez donc en avoir pris connaissance au moment de votre commande.
Article 1 : Les créations
L’ensemble des veilleuses proposées par La Loupiote sont des créations uniques et artisanales. Chaque pièce est réalisée à la main et sera en un unique exemplaire. Une commande personnalisée (uniquement pour les portes magiques) inspirée de créations vendues est possible mais ne pourra être parfaitement identique. Après avoir crée la veilleuse, La Loupiote n’effectuera pas de modification si le résultat n’est pas dans les attentes du client. Dans le cas d’une commande, un croquis est envoyé en amont et est soumis à validation du client. Celui-ci est respecté au maximum par l’artiste mais suivant l’inspiration, quelques modifications peuvent être apportées et ne peuvent pas être modifiées.
Article 2 : Prix, paiement
Les prix affichés dans la boutique de La Loupiote sont indiqués en Euros ( € ) et TTC (Toutes Taxes Comprises) précisément indiqués sur les pages de descriptifs des produits, et hors frais d’expédition.
Il vous est possible de régler votre commande par Carte Bancaire via Zettle , ou par Paypal, et par virement bancaire. Vous devrez vous acquitter des virements sous 7 jours pour que la commande soit définitivement validée.
Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations par Zettle ou Paypal. Une fois le paiement reçu, le vendeur procède à l’expédition du colis.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise Zettle ou Paypal à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué au profit du vendeur. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 3 : Livraison
La préparation et l’envoi de la commande seront faits entre 1 à 3 jours après réception du paiement pour les créations qui sont en vente en stock unique et qui ne sont pas réalisées en commande personnalisée, ces dernières auront besoin d’un temps de réalisation après devis.
Les envois à domicile sont faits en suivi par le biais de Colissimo avec 2 à 4 jours de délai de livraison à compter de la date d’expédition.
Les envois en point relais sont réalisés par Chronospost Shop2Shop avec 2 à 4 jours de délai de livraison à compter de la date d’expédition.
Le vendeur n’est pas responsable de la perte ou casse de colis par le service de livraison et de ce fait aucun remboursement ne sera effectué dans ce cadre.
Article 4 : Commandes et retours
Les produits sont disponibles en exemplaire unique. En cas d’erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour du stock, le client ayant commandé l’article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra seul sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande.
En cas de non paiement d’une commande sous 7 jours (ouvrés) suivant sa validation sur le site , celle-ci sera considérée comme nulle et automatiquement annulée.
Conformément à la loi, vous disposez d’un délais de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de votre commande. Le retour du produit, neuf et non endommagé, dans son emballage d’origine non endommagé, se fait aux frais du client. Au delà de ces 14 jours, la commande ne peut plus être révoquée.
L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Je ne saurais être tenue responsable de la mauvaise manipulation, utilisation ou de l’usure naturelle de mes créations, tout comme des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de leur mauvaise utilisation.
La Loupiote n’effectuera pas de modification si le résultat n’est pas dans les attentes du client. Un croquis est envoyé en amont et est respecté au maximum par l’artiste mais suivant l’inspiration, quelques modifications peuvent être apportées et ne peuvent pas être modifiées.
Article 5 : Politique de confidentialité
Des données sont collectées lorsque vous effectuez un achat dans la boutique (nom, adresse, e-mail, adresse IP, optionnellement le téléphone) et permettent de facturer et d’expédier la commande à l’acheteur. Votre e-mail et votre nom (ou pseudonyme) peuvent également être collectés lorsque vous prenez contact avec moi via le formulaire du site.
En aucun cas les données recueillies ne seront divulguées, cédées ou vendues à des tiers.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que le vendeur utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.
Article 6 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Je, Soussignée LE GOUIC MARIE / La loupiote veilleuses féériques
Micro entreprise . Siège Social Portes de douvres, 14440 Douvres la delivrande
SIRET : 88397204400019
TVA non applicable code 293 B du Code Général des Impôts.
Vous, le client.
Conditions Générales de vente écrites le 10/02/2021 à 12h30 . Caen
2/ Mentions légales
Qui sommes-nous ?
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.laloupiote.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : La loupiote, veilleuses féériques– Entreprise individuelle déclarée à la Chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro 88397204400019 – Adresse postale : Portes de douvres, 14440 Douvres la Délivrande
Créateur : Marie Legouic
Responsable publication : Marie LE GOUIC lesveilleusesféériques@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Marie LE GOUIC
Hébergeur : OVH.com Inc. – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.laloupiote.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.laloupiote.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La loupiote, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.laloupiote.fr est mis à jour régulièrement par Marie LE GOUIC. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis.
Le site www.laloupiote.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La loupiote s’efforce de fournir sur le site www.laloupiote.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.laloupiote.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.laloupiote.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La Loupiote – Veilleuses Féeriques est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La loupiote, veilleuses féériques.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité.
La loupiote ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Laloupiote se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La loupiote se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.laloupiote.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.laloupiote.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause La loupiote ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.laloupiote.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.laloupiote.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.laloupiote.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la loupiote et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Commentaires
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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.laloupiote.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).